14 septembre 2026
Conditions générales d’utilisation
Ce document précise les règles applicables à l’utilisation du site, aux contenus mis en ligne et aux relations entre la société et les utilisateurs.
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site et l’usage des services, informations et contenus qui y sont proposés. Elles ont pour finalité de préciser les droits et obligations respectifs de la société exploitant le site et des utilisateurs, qu’ils agissent à titre professionnel ou non. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions, les comprendre et les accepter sans réserve, en complément des autres mentions légales et politiques applicables.
Objet et portée des conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès au site et d’usage de ses contenus par tout utilisateur. Elles s’appliquent à l’ensemble des pages et services en ligne mis à disposition par la société via le site. La consultation ou l’utilisation du site emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions. En cas de désaccord avec tout ou partie des conditions, il appartient à l’utilisateur de cesser immédiatement d’accéder au site et à ses fonctionnalités associées.
Accès au site et disponibilité
L’accès au site est en principe possible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des contraintes liées au réseau. L’utilisateur doit disposer d’un équipement compatible et d’une connexion internet adéquate, dont il assume seul les coûts et responsabilités. La société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans obligation de résultat. Elle peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie des contenus, sans préavis ni indemnité.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur lors
de sa navigation. Il s’abstient de toute utilisation du site contraire à l’ordre
public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Il lui est notamment interdit
d’entraver le bon fonctionnement du site, de tenter d’accéder de manière non
autorisée à des espaces réservés, d’introduire des contenus illicites,
diffamatoires ou malveillants, ou encore d’exploiter les informations publiées à
des fins trompeuses. L’utilisateur demeure responsable de l’usage de ses
équipements et des données qu’il communique via le site.
Propriété intellectuelle et droits d’usage
Les contenus présents sur le site, incluant textes, éléments graphiques, logos,
illustrations ou structures de pages, peuvent être protégés par des droits de
propriété intellectuelle ou d’autres droits privatifs. Sauf indication contraire
expresse, l’utilisateur dispose d’un droit d’usage strictement personnel et non
exclusif, limité à la consultation en ligne. Toute reproduction, représentation,
adaptation, diffusion ou réutilisation substantielle, par quelque moyen que ce
soit, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la société ou des
titulaires concernés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Nature des informations fournies
Les informations publiées sur le site ont une vocation informative générale. Elles ne constituent ni un conseil professionnel personnalisé, ni une offre ferme, ni une promesse de résultat. La société s’efforce de maintenir des contenus à jour et cohérents, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de décalages temporels. L’utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation des informations, des décisions qu’il prend et des actions qu’il engage sur la base des contenus consultés. Results may vary selon les contextes individuels et les paramètres propres à chaque situation.
Limitations de responsabilité
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, la société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, de dysfonctionnements techniques ou de l’exploitation des informations qui y sont présentées. Cette limitation s’applique notamment aux pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, pertes de données, atteintes à l’image ou tout autre dommage immatériel. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme du site par l’utilisateur ou de non-respect des présentes conditions.
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites, ressources ou
services externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité et ne constituent
pas une approbation de leur contenu. La société n’exerce aucun contrôle sur ces
ressources tierces et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement,
de leur disponibilité, de leur sécurité ou des informations qu’elles diffusent.
L’utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité et est invité à
consulter les conditions et politiques propres à chaque service tiers concerné.
Données personnelles et confidentialité
Les données à caractère personnel éventuellement collectées par l’intermédiaire
du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur,
accessible depuis les pages principales. Cette politique précise les types de
données concernées, les finalités de traitement, les bases légales, les durées
de conservation, les destinataires et les droits reconnus aux personnes.
L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant de communiquer des
informations le concernant, notamment via les formulaires de contact ou
d’inscription.
Modification des conditions d’utilisation
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site,
du cadre légal ou des pratiques. La nouvelle version entre en vigueur dès sa
mise en ligne, sauf indication contraire. Il appartient à l’utilisateur de
consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles
modifications. La poursuite de la navigation après la mise à jour vaut
acceptation des conditions révisées, dans les limites permises par la
réglementation applicable.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve de
l’application de règles impératives éventuellement plus protectrices pour
certains utilisateurs. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à
l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les juridictions
françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de
procédure en vigueur. Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, les
dispositions protectrices spécifiques du droit de la consommation demeurent
pleinement applicables.
Contact relatif aux conditions
Pour toute demande d’information relative aux présentes conditions générales d’utilisation,
l’utilisateur peut contacter la société par les moyens mis à disposition sur le site. Les
demandes clairement formulées et accompagnées des éléments nécessaires à leur traitement
feront l’objet d’une réponse dans un délai raisonnable, en tenant compte de leur complexité
et des obligations légales applicables.
Email: content@nilcaeriothaimceiso.world
Téléphone: +33 (0)1 66 22 09 38
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, France
Date d’entrée en vigueur: 14 septembre 2026
Version: 1.0